J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 29 octobre 2001 portant mise à disposition (magistrature)


NOR : JUSB0110419A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, Mme Catherine Masson, épouse Daum, conseillère référendaire à la Cour de cassation, est mise à disposition du ministère de l'équipement, des transports et du logement, pour exercer les fonctions de conseillère au cabinet de la secrétaire d'Etat au logement, pour une durée d'un an à compter du 15 septembre 2001.