J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11865
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Arrêtés du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220347A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Nuss (Nicolas, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Nalliers (Vendée), en remplacement de M. Daeschler (Laurent, Nicolas, Bernard), démissionnaire.