J.O. 252 du 30 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18538
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Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation
NOR : JUSE0340062A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 717, D. 70, D. 71, D. 72, D. 72-1 et D. 572 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 30 juin 2003,
Arrête :
Article 1
Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'article A. 39 est ainsi rédigé :
« La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
« Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
« Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).
« Maison centrale de Poissy (Yvelines).
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion).
« Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).
« Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).
« Maison centrale de Saint-Maur (Indre). »Article 2
L'article A. 39-1 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
« La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie).
« Centre de détention d'Argentan (Orne).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe).
« Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais).
« Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados).
« Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse).
« Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan (Var).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
« Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).
« Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne).
« Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne).
« Centre de détention de Liancourt (Oise).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais).
« Centre de détention de Loos (Nord).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord).
« Centre de détention de Mauzac (Dordogne).
« Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne).
« Centre de détention de Montmédy (Meuse).
« Centre de détention de Muret (Haute-Garonne).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique).
« Centre de détention de Neuvic (Dordogne).
« Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Port (Réunion).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine).
« Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme).
« Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).
« Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn).
« Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
« Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
« Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle).
« Centre de détention d'Uzerche (Corrèze).
« Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire).
« Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube). »Article 3
L'article A. 39-2 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
« La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
« Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).
« Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).
« Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).
« Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).
« Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).
« Centre de semi-liberté d'Haubourdin (hommes, femmes) (Nord).
« Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).
« Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).
« Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).
« Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).
« Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).
« Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).
« Centre de semi-liberté de Villejuif (Val-de-Marne). »Article 4
Après l'article A. 39-2 du code de procédure pénale, il est créé un article A. 39-3 ainsi rédigé :
« La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
« Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).
« Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle). »
Article 5
Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 30/10/2003 page 18538 à 18542
Article 6
L'arrêté du 7 mai 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation est abrogé.Article 7
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
D. Lallement