J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020194A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000 :
M. Savoure (Bertrand, Marie, Jean, Benoît) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Monassier et Sylvie Burthe-Mique, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société Bernard Monassier et Sylvie Burthe-Mique, notaires associés, est ainsi modifiée : « Monassier et associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».