J.O. Numéro 39 du 16 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 02463
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Arrêté du 7 février 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020075A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2000, Mlle Turpault (Frédérique, Jeanne, Marie) est nommée notaire à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Boucher (Antoine, Philippe, Yves, Laurent, Marie), démissionnaire.