J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04826

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Arrêtés du 17 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020173A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2000 :
La démission de M. Bertrand (Gérald, Michel), huissier de justice à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), est acceptée ;
La société civile professionnelle Gérald Bertrand et Stéphane Pidance, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), en remplacement de M. Bertrand (Gérald, Michel) ;
M. Bertrand (Gérald, Michel) et M. Pidance (Stéphane, Nicolas, Ferdinand, Raymond) sont nommés huissiers de justice associés.