J.O. Numéro 94 du 20 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 10 avril 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

NOR : JUSE0040033A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2000, M. Danet (René), directeur de 1re classe au centre pénitentiaire de Clairvaux, est promu directeur hors classe à compter du 1er mars 2000.