J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 14056
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Arrêté du 23 août 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120510A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001, Mlle Gaillard (Laurence, Christiane) est nommée notaire à la résidence de Vienne (Isère), en remplacement de M. Blanc (Denis, Jean, Henri), démissionnaire.