J.O. Numéro 275 du 28 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18922

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Arrêté du 16 novembre 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010447A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2000, Mme Lenfant (Frédérique), épouse Marcel, greffière du troisième grade et régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vanves depuis le 24 juillet 2000, est, à compter du 24 septembre 2000 et pour une durée maximale de quatre mois, maintenue dans les fonctions précitées.