J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220405A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002 :
M. Bartolotti (Olivier, Edmond) et M. Pascal (Laurent, Marcel) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Pascal et Philippe Raoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office de justice à la résidence de Beaucaire (Gard).
Le retrait de M. Pascal (Jean-Louis, Emile, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Pascal et Philippe Raoux, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Pascal et Philippe Raoux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Olivier Bartolotti, Laurent Pascal, Philippe Raoux, huissiers de justice associés ».