J.O. 23 du 28 janvier 2003
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Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320023A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2003, M. Chauveau (Samuel, Vincent, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Perchet, notaire associé à la résidence de Mer (Loir-et-Cher).