J.O. Numéro 197 du 24 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0250102A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Renard (Marie-Noëlle), secrétaire administrative de classe exceptionnelle à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Benoist (Nicole).