J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07268
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 mai 2000 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020286A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, Mme Schmidt (Anne, Bernadette), épouse Roth, est nommée notaire à la résidence de Saint-Amarin (Haut-Rhin), en remplacement de M. Kuhn (Jean-Philippe), nommé à d'autres fonctions.