J.O. 110 du 13 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320255A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2003, M. Blocquet (Thierry, Henri, Ghislain) est nommé notaire à la résidence de Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme Dufrenoy (Dominique, Geneviève, Raymonde), épouse Neuville, démissionnaire.