J.O. 220 du 20 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15515

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Arrêté du 6 septembre 2002 portant placement en détachement judiciaire (magistrature)

NOR : JUSB0210465A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2002, sont détachées dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade à compter du 2 septembre 2002 :

Mme Cécile Mariller, conseiller au tribunal administratif de Grenoble.

Mme Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli, maître de conférences à l'université de Bordeaux.