J.O. Numéro 190 du 18 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12408
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Arrêtés du 21 juillet 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF9950086A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999, M. Meraud (Jean-Pierre) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales, à Perpignan, à compter du 1er janvier 1999.