J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2000
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Arrêtés du 1er mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020123A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000 :
M. Devos (Christian, Yves, Albert, Raymond, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Sevin, Guy Pinson et Pierre Dupuis, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Pinson (Guy, Fénelon, Jean), notaire associé, membre de la société Jacques Sevin, Guy Pinson et Pierre Dupuis, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jacques Sevin, Guy Pinson et Pierre Dupuis, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Sevin, Pierre Dupuis et Christian Devos, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».