J.O. Numéro 33 du 9 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020048A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2000 :
La démission de M. Pinet (Guy, Louis, Joseph), notaire à la résidence de Connaux (Gard), est acceptée ;
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pierre Turcy, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire à la résidence de Connaux (Gard), est agréée ;
La SELARL Pierre Turcy, notaire associé, est nommée, en remplacement de M. Pinet (Guy, Louis, Joseph), démissionnaire ;
M. Turcy (Pierre, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée.