J.O. 59 du 11 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04212
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0300077A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, M. Jean-Pierre Arbefeuille, attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 20 décembre 2002.