Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001 :
M. Danton (Pierre, Julien) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Raimbaux et Jacques Jean, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Raimbaux (Patrick), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Raimbaux et Jacques Jean, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Raimbaux et Jacques Jean, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Jacques Jean et Pierre Danton, greffiers de tribunal de commerce associés ».