J.O. Numéro 181 du 7 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 12089
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Arrêté du 29 juillet 1998 relatif au budget pour 1998 de l'Ecole nationale de la magistrature
NOR : JUSH9870034A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1998, est approuvée la décision modificative no 1 au budget pour 1998 de l'Ecole nationale de la magistrature, augmentant les dépenses et les recettes de 4 220 000 F.