J.O. Numéro 199 du 27 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14248

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Arrêté du 6 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210415A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2002 :
Il est, à compter du 5 août 2002, mis fin aux fonctions de Mme Sliwa (Monique), épouse Buszta, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne ;
Mme Madouri (Myriam), épouse Barbellion, greffière du troisième grade, est, à compter du 5 août 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.