J.O. Numéro 148 du 28 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2000 portant nomination d'une commissaire-priseuse (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020405A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2000, Mme Billy (Aude, Henriette), épouse Andrieu, est nommée commissaire-priseuse à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de M. Marques (Louis, Ernest, Augustin), démissionnaire.