J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14316

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Arrêtés du 25 août 2000 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010355A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :
Il est, à compter du 23 avril 2000, mis fin aux fonctions de Mme Fallot (Arlette), épouse Quere, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis ;
Mme Cheze (Valérie), épouse Bessieres, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er août 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis.