J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120145A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001 :
La démission de M. Leleu (Bruno, Marc, René), huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), est acceptée ;
La société civile professionnelle Bruno Leleu et Alain Cuvelier, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lille (Nord).
M. Leleu (Bruno, Marc, René) et M. Cuvelier (Alain, Gérard), sont nommés huissiers de justice associés.