J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 21 avril 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSCOO20271A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2000, M. Dufay (Bernard, Pierre, Emile) est nommé notaire à la résidence de Pouancé (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Dereine (Paul, Guy, Claude), démissionnaire.