J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19870

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Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920832A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999, M. Henry (François, Jacques, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Barr (Bas-Rhin), en remplacement de M. Wernert (Yves), nommé à d'autres fonctions.