J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15296

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Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120552A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :
M. Bertails (Frédéric, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Laparade, Jean-Pierre Werbrouck, Claude Gomez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Le retrait de M. Gomez (Claude, Paul, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Laparade, Jean-Pierre Werbrouck, Claude Gomez, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Laparade, Jean-Pierre Werbrouck, Claude Gomez, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Laparade, Jean-Pierre Werbrouck, Frédéric Bertails, huissiers de justice associés ».