J.O. Numéro 153 du 3 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11452

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Arrêtés du 24 juin 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200253A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juin 2002, M. Arrighi (Paul-Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2002.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Montpellier.