J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14056

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Arrêté du 23 août 2001 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120506A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001, M. de Maigret (Thierry, Marie, Régis) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Paris, en remplacement de M. Ader (Antoine, Jacques, Marie), démissionnaire.