J.O. 253 du 31 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18613
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Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320697A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2003 :
M. Parker (Raynald, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Noël Agnus, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Noël Agnus, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Noël Agnus et Raynald Parker, huissiers de justice associés ».