J.O. 165 du 19 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12237
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Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320463A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2003, M. Grillat (Jean-François, Claude) est nommé notaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie), en remplacement de M. Arbet (Jean-François, Marcel, Louis), démissionnaire.