J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17507
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Arrêté du 16 novembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF9950142A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1999, Mme Hassler (Martinez) (Brigitte), agent administratif à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunese du Haut-Rhin, est nommée régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Marchal (Barlot) (Cécile), secrétaire administratif, à compter du 19 novembre 1999.