J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120589A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001 :
Mme Dahan (Cathy), épouse Bitbol, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Thierry Lahaussois, Philippe Courtois, William Porge et Jacques Berthier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montrouge (Hauts-de-Seine) ;
Le retrait de M. Courtois (Philippe, André, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Lahaussois, Philippe Courtois, William Porge et Jacques Berthier, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Lahaussois, Philippe Courtois, William Porge et Jacques Berthier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Lahaussois, William Porge, Jacques Berthier et Cathy Bitbol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».