Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 35 du 11 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02519
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Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310033A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003 :

Il est, à compter du 3 janvier 2003, mis fin aux fonctions de Mme Huard (Marie-Annick), épouse Lechable, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitré ;

Mme Herve (Marie-Hélène), épouse Beauducel, adjointe administrative, est, à compter du 3 janvier 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitré ;

Mme Blanchet (Marie-Hélène), épouse Huchet, adjointe administrative, est, à compter du 3 janvier 2003, nommé régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vitré, en remplacement de Mme Herve (Marie-Hélène), épouse Beauducel.