J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13863
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Arrêté du 3 septembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920560A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999, Mlle Bordage (Valérie, Marie, Monique) est nommée huissier de justice à la résidence de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Thomas (Marc, Pierre, François), démissionnaire.