J.O. 282 du 4 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19978
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Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSA0200478A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, M. Millon (Philippe), administrateur territorial hors classe, est nommé directeur de projet chargé de conduire la mise en place opérationnelle du programme de centres éducatifs fermés prévus par la loi d'orientation et de programmation pour la justice, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.