J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20658

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Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120766A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001 :
La démission de M. Delbende (Etienne, Jean, Marcel, Cornil), notaire à la résidence d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), est acceptée ;
La société civile professionnelle Me Etienne Delbende et Me Emmanuel Deltour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), en remplacement de M. Delbende (Etienne, Jean, Marcel, Cornil) ;
M. Delbende (Etienne, Jean, Marcel, Cornil) et M. Deltour (Emmanuel, François) sont nommés notaires associés.