Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 87 du 12 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06547
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Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310178A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :

Il est, à compter du 31 mars 2003, mis fin aux fonctions de Mme Casasas (Marie-Claire), épouse Allezy, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteauroux ;

Mme Couderc (Martine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 31 mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteauroux ;

Mme Liaute (Jeanne-Marie), adjointe administrative, est, à compter du 31 mars 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châteauroux, en remplacement de Mme Couderc (Martine).