J.O. Numéro 84 du 10 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06350

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Arrêtés du 29 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220166A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2002 :
Mlle Melin (Agnès, Brigitte) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Rauscher, Daniel Bauchet et Jean-Paul Trussart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Rauscher, Daniel Bauchet et Jean-Paul Trussart, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Rauscher, Daniel Bauchet, Jean-Paul Trussart et Agnès Melin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».