J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14893
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Arrêté du 23 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : JUSF9950119A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1999, M. Ferdossian (Pierre), attaché à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Rhône-Alpes - Auvergne, est nommé régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Boyer (Béatrice), attachée, à compter du 1er octobre 1999.