J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 23 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110530A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2001 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Collin (Fabienne), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret ;
Mlle Pillon (Françoise), agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret ;
Mlle Collin (Fabienne), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de Mlle Pillon (Françoise).