J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination au cabinet de la ministre


NOR : JUSA0100200A



La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 20 octobre, 7 novembre, 22 décembre 2000, 30 janvier, 11 et 30 mai et 21 juin 2001 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :



Art. 1er. - Mme Anne Hidalgo, directrice du travail, conseillère technique chargée des relations sociales et du statut des fonctionnaires, est nommée chargée de mission au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2001.

Marylise Lebranchu