J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11576
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Arrêtés du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010294A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2000, Mme Bertrand (Christine), épouse Buchet, greffière du troisième grade, est, à compter du 3 juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cholet, en remplacement de Mme Duchon.