J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320024A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2003, Mme Lemaire (Françoise, Thérèse), épouse Leroy, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Mollet et Claude Petiot, notaires associés à la résidence de Voreppe (Isère).