J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 novembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020683A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000 :
Les retraits de M. Dumontet (Bruno, Jacques) et de Mme Bonnard (Pascale), épouse Dumontet, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bruno Dumontet et Pascale Bonnard-Dumontet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire), sont acceptés ;
Par suite des retraits de M. Dumontet (Bruno, Jacques) et de Mme Bonnard (Pascale), épouse Dumontet, la société civile professionnelle Bruno Dumontet et Pascale Bonnard-Dumontet, notaires associés, est dissoute ;
Mme Gaulard (Andrée, Simone, Josiane) est nommée notaire à la résidence de Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Bruno Dumontet et Pascale Bonnard-Dumontet, notaires associés, dissoute.