J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 mai 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120259A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001, M. Renassia (Robert, Benjamin) est nommé huissier de justice à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Mathonnet (Jean-Claude, Yves, Désiré, Marie), démissionnaire.