J.O. 117 du 21 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08687
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Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320268A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, M. Thourault (Pierre-Albert, Serge, Emile) est nommé huissier de justice à la résidence de L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), en remplacement de Mlle Fraval (Virginie), démissionnaire.