J.O. 255 du 4 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18770
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Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320693A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :
Mlle Gemignani (Florence, Marie, Yvonne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Lefebvre, Bernard Bisson, Jacques Beghain et Olivier Burthe-Mique, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Lefebvre, Bernard Bisson, Jacques Beghain et Olivier Burthe-Mique, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Lefebvre, Bernard Bisson, Jacques Beghain, Olivier Burthe-Mique et Florence Gemignani, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».