J.O. 117 du 21 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08688

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Arrêté du 12 mai 2003 portant suppression d'offices d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320281A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :

L'office d'huissier de justice à la résidence d'Evisa (Corse-du-Sud) dont était titulaire M. Camilli (Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 19 février 1990, est supprimé ;

M. Buteau (Paul), huissier de justice à la résidence de Sagone (Corse-du-Sud), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.